En cas de non levée des cultures dérobées déclarées comme SIE, le ministère de l’Agriculture indique que chaque exploitant doit formuler une demande individuelle auprès de la DDT.
Le ministère de l’Agriculture a informé les DDT de la possibilité d’accorder aux agriculteurs des dérogations individuelles concernant les cultures dérobées déclarées comme SIE (surface d’intérêt écologique) pour les départements dont la date de présence obligatoire débute avant le 13 août inclus.
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